aides fiscales
Guide des aides et des avantages fiscaux
Beaucoup d’aides financières peuvent vous aider à financer votre projet, sous certaines conditions liées aux performances thermiques de vos futures menuiseries, mais aussi à vos revenus ou encore à la destination de votre habitation. K•LINE fait le point sur ces aides pour vous aider à y voir plus clair !
L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
Mesure phare du Grenelle de l’Environnement, l'Éco-Prêt à taux à zéro permet de financer la rénovation énergétique des logements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liés au logement.
Quels sont les travaux éligibles à l'éco-PTZ ?
Il faut soit :
il est impératif de faire réaliser les travaux par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Un annuaire est disponible sur le site officiel faire.gouv.fr.
Vous disposez d’un délai de 3 ans, à partir de l’émission de l’offre, pour réaliser les travaux.
Les menuiseries aluminium K•LINE atteignent les performances requises pour bénéficier de l'Éco-Prêt.
LES PRIMES
LES PRIMES RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Deux primes exceptionnelles sont disponibles afin d’aider les ménages à financer leur travaux de rénovation énergétique. Ces primes sont soumises à conditions de ressources.
L’AIDE MAPRIMERENOV’
MaPrimeRénov’ a été mise en place pour aider les ménages français à réaliser des travaux d’amélioration énergétique de leur logement (isolation, chauffage, ventilation…). Cette prime remplace définitivement depuis le 1er janvier 2021 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et le dispositif d’aide de l’Anah « Habiter mieux agilité ». En fonction de votre niveau de ressources, vous pouvez prétendre au dispositif MaPrimeRénov’.
Quelles sont les tranches de revenus éligibles à MaPrimeRenov' ?
Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ est calculé en fonction des ressources et de la composition du foyer, de la localisation du logement (Île-de-France et hors Île-de-France) et en fonction de la nature des travaux.
Le gouvernement a défini quatre catégories de ménages en fonction de leur revenu fiscal de référence, classé par couleur. Des revenus plus modestes aux plus aisés on trouve le bleu, le jaune, le violet et le rose.
Vous pouvez consulter le détail des plafonds de ressources éligibles aux différentes formules d’aide dans le Guide MaPrimeRénov’ 2021.
Quels sont les travaux concernés ?
Par exemple, vous pourrez bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ pour la pose de nouvelles fenêtres, fenêtres de toit ou portes-fenêtres plus efficientes permettant de réaliser des économies d’énergie.
Quels sont les montants de l’aide MaPrimeRénov' ?
Les obligations pour les logements les plus énergivores
Quand lancer les travaux de rénovation ?
Beaucoup d’aides financières peuvent vous aider à financer votre projet, sous certaines conditions liées aux performances thermiques de vos futures menuiseries, mais aussi à vos revenus ou encore à la destination de votre habitation. K•LINE fait le point sur ces aides pour vous aider à y voir plus clair !
L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
Mesure phare du Grenelle de l’Environnement, l'Éco-Prêt à taux à zéro permet de financer la rénovation énergétique des logements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liés au logement.
Qu'est-ce que l'Éco-Prêt à taux zéro ?
L'Éco-Prêt à taux zéro est un prêt à taux 0 % accordé sans condition de ressources, sous réserve que le logement dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale et soit achevé depuis plus de deux ans. Il est attribué, à hauteur de 30 000 euros maximum, pour les travaux de rénovation énergétique des logements.
Quels sont les travaux éligibles à l'éco-PTZ ?
Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux doivent concerner au moins une des 7 catégories de travaux suivantes :
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Prêt à taux zéro ?- Isolation thermique de la toiture ;
- Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
- Isolation des planchers bas ;
- Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire ;
- Installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
- Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Il faut soit :
- un « bouquet de travaux » combinant au moins deux catégories dont l'isolation des fenêtres (parois vitrées) et portes donnant sur l'extérieur.
- des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Cette performance sera déterminée par un bureau d’études thermiques.
il est impératif de faire réaliser les travaux par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Un annuaire est disponible sur le site officiel faire.gouv.fr.
Vous disposez d’un délai de 3 ans, à partir de l’émission de l’offre, pour réaliser les travaux.
Les menuiseries aluminium K•LINE atteignent les performances requises pour bénéficier de l'Éco-Prêt.
LES PRIMES
LES PRIMES RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Deux primes exceptionnelles sont disponibles afin d’aider les ménages à financer leur travaux de rénovation énergétique. Ces primes sont soumises à conditions de ressources.
Une prime de 1 350 euros pour les ménages aux revenus moyens
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et concerner au moins deux catégories suivantes :
- travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture ;
- travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur ;
- travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;
- travaux d’installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air ;
- travaux d’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Une prime de 3 000 euros pour les ménages les plus modestes
L’AIDE MAPRIMERENOV’
MaPrimeRénov’ a été mise en place pour aider les ménages français à réaliser des travaux d’amélioration énergétique de leur logement (isolation, chauffage, ventilation…). Cette prime remplace définitivement depuis le 1er janvier 2021 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et le dispositif d’aide de l’Anah « Habiter mieux agilité ». En fonction de votre niveau de ressources, vous pouvez prétendre au dispositif MaPrimeRénov’.
Qui peut bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ ?
Depuis octobre 2020, MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des propriétaires, indépendamment de leurs conditions de ressources (même si celles-ci servent à calculer le montant de l’aide).
Quant aux propriétaires bailleurs, les travaux engagés depuis le 1er octobre 2020 sont désormais éligibles à MaPrimeRénov’ s’ils répondent aux critères de performance énergétiques demandés. En réalisant des travaux de rénovation énergétique vous augmentez la valeur de votre bien. Un logement plus confortable sera aussi beaucoup plus facile à louer et vous avez plus de chances de garder des locataires sur la durée.
MaPrimeRénov' est aussi accessible aux copropriétaires pour les travaux qui concernent les parties communes.
Quant aux propriétaires bailleurs, les travaux engagés depuis le 1er octobre 2020 sont désormais éligibles à MaPrimeRénov’ s’ils répondent aux critères de performance énergétiques demandés. En réalisant des travaux de rénovation énergétique vous augmentez la valeur de votre bien. Un logement plus confortable sera aussi beaucoup plus facile à louer et vous avez plus de chances de garder des locataires sur la durée.
MaPrimeRénov' est aussi accessible aux copropriétaires pour les travaux qui concernent les parties communes.
Quelles sont les tranches de revenus éligibles à MaPrimeRenov' ?
Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ est calculé en fonction des ressources et de la composition du foyer, de la localisation du logement (Île-de-France et hors Île-de-France) et en fonction de la nature des travaux.
Le gouvernement a défini quatre catégories de ménages en fonction de leur revenu fiscal de référence, classé par couleur. Des revenus plus modestes aux plus aisés on trouve le bleu, le jaune, le violet et le rose.
Vous pouvez consulter le détail des plafonds de ressources éligibles aux différentes formules d’aide dans le Guide MaPrimeRénov’ 2021.
Quels sont les travaux concernés ?
L’aide MaPrimeRénov’ concerne des travaux de rénovation énergétique de quatre types :
- l’isolation ;
- le chauffage ;
- la ventilation ;
- l’audit énergétique.
Par exemple, vous pourrez bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ pour la pose de nouvelles fenêtres, fenêtres de toit ou portes-fenêtres plus efficientes permettant de réaliser des économies d’énergie.
Quels sont les montants de l’aide MaPrimeRénov' ?
Le montant de la prime est calculé à partir des revenus des demandeurs, selon quatre catégories de revenus, et des gains énergétiques permis par les travaux :
Si votre logement passe d’une étiquette énergie F ou G à E ou mieux, vous pourrez également bénéficier du bonus « sortie de passoire » de 1 500 euros. Et si votre logement atteint une étiquette énergie B ou A, vous pourrez aussi recevoir le bonus BBC de 1 500 euros.
Vous trouverez le détail des primes par type de travaux et selon la catégorie de ménage dans le Guide MaPrimeRénov’. Vous pouvez également simuler le montant de votre prime directement avec l’outil Simul’aides.
- MaPrimeRénov’Bleu (ressources très modestes) : maximum 90 % du coût des travaux ;
- MaPrimeRénov’Jaune (ressources modestes) : maximum 75 % du coût des travaux ;
- MaPrimeRénov’Violet (ressources intermédiaires) : maximum 60 % du coût des travaux ;
- MaPrimeRénov’Rose (ressources plus aisées) : maximum 40 % du coût des travaux.
Si votre logement passe d’une étiquette énergie F ou G à E ou mieux, vous pourrez également bénéficier du bonus « sortie de passoire » de 1 500 euros. Et si votre logement atteint une étiquette énergie B ou A, vous pourrez aussi recevoir le bonus BBC de 1 500 euros.
Vous trouverez le détail des primes par type de travaux et selon la catégorie de ménage dans le Guide MaPrimeRénov’. Vous pouvez également simuler le montant de votre prime directement avec l’outil Simul’aides.
Les obligations pour les logements les plus énergivores
Les biens locatifs dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh par m2 par an (étiquette G), ne pourront plus être loués à compter du 1er janvier 2023. Si votre logement appartient à cette catégorie dite de « passoires thermiques », vous pouvez profiter de l’aide MaPrimeRénov’ pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ainsi, vous pourrez continuer de louer votre bien sereinement.
Si à la suite des travaux votre logement atteint une étique énergie E ou mieux, vous pourrez aussi bénéficier d’un bonus de 1 500 euros.
Si à la suite des travaux votre logement atteint une étique énergie E ou mieux, vous pourrez aussi bénéficier d’un bonus de 1 500 euros.
Quand lancer les travaux de rénovation ?
Le processus de demande de la prime est le même pour tous les propriétaires : il faut se rendre sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr/ et créer un compte.
Une fois que vous aurez reçu la facture pour les travaux, vous pourrez la transmettre via votre espace MaPrimeRénov’ et recevoir le paiement de votre prime directement (prévoir 15 jours de délai minimum). La prime vous permettra donc de régler une partie du coût total.
Si vous avez déjà réalisé des travaux de rénovation énergétique éligibles à l’aide depuis octobre 2020, vous pouvez déposer votre demande de prime pour être remboursé d’une partie de vos frais.
Une fois que vous aurez reçu la facture pour les travaux, vous pourrez la transmettre via votre espace MaPrimeRénov’ et recevoir le paiement de votre prime directement (prévoir 15 jours de délai minimum). La prime vous permettra donc de régler une partie du coût total.
Si vous avez déjà réalisé des travaux de rénovation énergétique éligibles à l’aide depuis octobre 2020, vous pouvez déposer votre demande de prime pour être remboursé d’une partie de vos frais.
